CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.miellastore.ch
II COMMANDES ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail: hellomiellastore.ch
III DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La perception des couleurs peut varier du fait des différents réglages de chaque écran. Ainsi la responsabilité de MIELLA STORE ne pourra être mise en cause.
IV – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en Franc Suisse. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément pour l’international et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
V – Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Carte bancaire (Stripe)
– Twint
VI- PROFITS ET RISQUES
Conformément à l’article 185 du code des obligations, les profits et risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.
VII- LIVRAISON
Toute commande passée en ligne sur le site www.miellastore.ch et confirmée sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 à 7 jours ouvrables, MIELLA STORE ne prend cependant aucun engagement en ce sens.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée durant la commande. MIELLA STORE ne sera pas tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge du client.
Les taxes éventuelles telles que les frais de douane ou TVA étrangères seront à la charge du client. Les frais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de la commande.
MIELLA STORE s’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais n’est aucunement tenu pour responsable en cas de dommages qui peuvent malheureusement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.
V- GARANTIE
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur dans les 3 jours suivants la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite :
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@miellastore.ch
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et libère le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de garantie, MIELLA STORE procédera au remboursement du montant de la marchandise sur un compte dont le client nous indiquera les coordonnées. S’il le souhaite, le client peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit.
VI- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VII- PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES
MIELLA STORE accorde une importance fondamentale à l’utilisation et à la protection des données personnelles. L’utilisation des données client est limitée et conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données.
Toutes les données personnelles du client sont traitées avec la plus grande confidentialité.
VIII-TYPES DE DONNÉES POUVANT ÊTRE COLLECTÉES
MIELLA STORE ne traite et ne conserve que les données personnelles nécessaires et indispensables au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par MIELLA STORE sont notamment les suivantes: nom, prénom, adresse de domicile, code postal, ville, pays, numéro de télé, adresse e-mail.
En tout temps, le client ayant créé un compte peut consulter et modifier ses données personnelles depuis son compte client dans la rubrique « mon compte » sur le site www.miellastore.ch ou en formulent la demande par e-mail: contact@miellastore.ch.
VIV- CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
MIELLA STORE ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
X- SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
XI- UTILISATION DES COOKIES
MIELLA STORE utilise des cookies. Les cookies sont les petits fichiers textes qui sont archivés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, lors de la visite du site, et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, d’analyser l’utilisation du site et de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies peuvent à tout moment être désactivés dans les paramètres de votre navigateur web.
En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement être restreintes.
XII- NEWSLETTER
Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de MIELLA STORE en s’inscrivant à la newsletter, mais il peut également à tout moment modifier son choix et se désinscrire.
Par l’intermédiaire de MIELLA STORE, le client qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par e-mail des informations sur les dernières nouveautés, des offres promotionnelles et des informations liés à la boutique en ligne.
XIII- DROIT DE RÉVOCATION
Chez MIELLA STORE, le client peut révoquer en tout temps pour l’avenir toutes les autorisations données . Pour cela, il suffit de nous envoyer un e-mail : contact@miellastore.ch. La révocation sera traitée dans les plus brefs délais.
L’utilisateur dispose de par la loi des droits suivants:
- Droit d’accès;
- Droit d’être renseigné;
- Droit de rectification;
- Droit d’opposition et de suppression des informations personnelles;
- Droit d’opposition au profilage;
- Le droit à la probabilité de ses données.
Enfin, lorsque MIELLA STORE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
XIX-Modification des conditions générales de vente
Miel la, store sur réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
XX-Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse, et tout litige sera traité à défaut d’accord à l’amiable par le tribunal cantonal de Genève.
Mentions légales
VAUTIER Faiza, née à Madagascar
Rue BANDOL
1213 ONEX, GENÈVE
contact@miellastore.ch www.miellastore.ch